Privacy policy

(Articles 13 et 14 RÈGLEMENT EUROPÉEN N. 679/2016)

Chers internautes,

la société Sapiselco srl, sise Via Irpinia, 43/45 z. a. – 35020 Saonara (PD), numéro d’identification fiscale et de TVA : IT 00073410284, en qualité de « Titulaire du traitement » vous informe, au sens des articles 13 et 14 du Règlement européen n. 679/2016 (ci-après le « Règlement UE ») que vos données seront traitées selon les modalités suivantes.

1. Objet du traitement

Le Titulaire du traitement vous informe que vos données personnelles d’identification (prénom, nom raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, coordonnées bancaires et/ou de paiement), ci-après dénommées « données personnelles » ou tout simplement « données », acquises également verbalement, directement ou par l’intermédiaire de tiers dans le passé, non moins que celles qui seront collectées à l’avenir, pourront faire l’objet de traitement dans le plein respect du Règlement UE. Le Titulaire du traitement effectue le traitement licite de ces données, notamment pour l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie prenante ou pour l’exécution de mesures précontractuelles (par exemple, préparation d’une offre, etc.) prises à votre demande (article n. 6 du Règlement UE).

Par traitement l’on entend toute opération, ou série d’opérations, concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la confrontation, l’utilisation, l’interconnexion, le verrouillage, la communication, la diffusion, la destruction des données.

2. Base juridique et finalités du traitement

Base juridique : Règlement UE n. 679/2016

1. A) Votre consentement n’est pas nécessaire (art. 6 lettres b), c), e) du Règlement UE), pour les finalités suivantes :

• accomplissement des obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales dérivant de nos rapports en cours ;
• accomplissement des obligations prescrites par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par un ordre de l’autorité (per exemple en matière de lutte antiblanchiment de capitaux) ;
• exercice des droits du Titulaire du traitement, tel que le droit de défense en justice ;
• pour la tenue de la comptabilité générale ;
• pour les finalités relatives à la gestion (facturation, éventuelle gestion de documents, etc.) ;
• pour la gestion des créances ;
• pour des analyses statistiques et de contrôle de qualité ;
• pour la gestion des assurances ;
• pour l’assistance technique.

Plus précisément, vos données seront traitées pour des finalités inhérentes à la mise en œuvre de l’exécution des obligations législatives ou contractuelles :

• accès technique et fonctionnel au site : aucune donnée n’est conservée après la fermeture du navigateur ;
• finalités de navigation avancée ou gestion de contenus personnalisée ;
• finalités statistiques et d’analyse de la navigation et des utilisateurs.

1. B) Le traitement repose spécifiquement et impérativement sur votre consentement (art. 7 du Règlement UE), pour les finalités commerciales, de marketing et de profilage :

• envoi par e-mail, courriel et/ou SMS et/ou contacts téléphoniques de newsletters, de communications commerciales et/ou de matériel publicitaire concernant les produits ou les services offerts par le Titulaire du traitement et/ou évaluation du degré de satisfaction sur la qualité de ce qui a été accompli à votre demande ;
• envoi par e-mail, courriel et/ou SMS et/ou contacts téléphoniques de communications commerciales et/ou promotionnelles de sujets tiers (par exemple, partenaire commercial).

3. Modalités de traitement

Le traitement de vos données personnelles est réalisé moyennant les opérations indiquées à l’article 4 n. 2 du Règlement UE et plus précisément :  la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration,  la  conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction la  consultation, l’utilisation, la communication moyennant la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la confrontation ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction, le verrouillage. Vos données personnelles sont traitées sous format papier, électronique ou automatisé (visant à garantir la sécurité et la confidentialité des données).

4. Durée de conservation des données et autres informations

Le Titulaire traitera les données personnelles pendant la durée nécessaire servant à l’accomplissement des finalités susmentionnées ayant trait au rapport en cours et, en tout état de cause, non au-delà des termes prescrits par la loi à dater de la cessation du rapport.

Les données personnelles faisant l’objet du traitement pour les finalités de marketing ou de traitement pour les finalités de profilage seront conservées dans le respect du principe de proportionnalité pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies ou tant que l’intéressé ne révoque pas son consentement.

Plus précisément, le Titulaire du traitement traitera les données pendant une durée maximum de 2 ans à dater de leur collecte pour les finalités de marketing, et une durée maximum d’un an pour les finalités de profilage.

Les données personnelles que vous aurez fournies seront traitées « de manière licite, selon le principe de loyauté et de transparence » dans le respect de leur caractère confidentiel et de vos droits.

Est prévue l’exécution d’un contrôle annuel périodique sur les données traitées et sur la possibilité de pouvoir les effacer si elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies.

5. Accès aux données

Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités visées aux points 2.A) et 2.B) qui précèdent :

• à des associés, des salariés et des collaborateurs du Titulaire du traitement en Italie et à l’étranger, en leur qualité de délégués et/ou de responsables internes du traitement et/ou d’administrateurs de système ;
• à des sociétés tierces ou à d’autres sujets exerçant des activités en sous-traitance pour le compte du Titulaire du traitement, en leur qualité de responsables externes du traitement (à titre indicatif : cabinets professionnels associés, avocats, sociétés d’élaboration des données, organismes certificateurs, experts-comptables, conseillers fiscaux, et d’une manière générale à tous les organes préposés aux vérifications et contrôles afférents à l’exécution correcte des finalités susmentionnées, établissements de crédit, cabinets professionnels, conseillers, compagnies d’assurance pour la prestation de services d’assurance, bureaux financiers, organismes et/ou bureaux municipaux, consultants et sociétés de service pour la sécurité sur le lieu de travail lesquels pourront, à leur tour, communiquer les données ou  autoriser leur accès à leurs associés adhérents, utilisateurs et ayants droit y relatifs pour des recherches de marchés spécifiques. Les données acquises et traitées pourront également être communiquées, en Italie et à l’étranger, à des sous-traitants, des fournisseurs, pour la gestion de systèmes informatifs, à des transporteurs, des expéditeurs et des agents douaniers).

Par souci de concision nous vous informons que la liste détaillée de ces sujets est à votre disposition à notre siège.

6. Communication des données

Sans nul besoin d’obtenir votre consentement (art. 6 lettres b) et c) du Règlement UE), le Titulaire du traitement pourra communiquer vos données pour les finalités énoncées au point 2.A) qui précède à des organismes de surveillance, aux autorités judiciaires, à des compagnies d’assurance pour la prestation de services d’assurance, ainsi qu’aux sujets auxquels cette communication doit être effectuée en application de la loi aux fins de l’accomplissement des finalités sus-indiquées.

Lesdits sujets traiteront les données en leur qualité de titulaires autonomes du traitement.

Durant et après la navigation vos données pourront être communiquées à des tiers et notamment à :

• Twitter : Tweet et les widgets sociaux sont des services d’interaction avec le réseau social Twitter, fournis par Twitter Inc.
• Facebook, Inc. : les widgets sociaux de Facebook sont des services d’interaction avec le réseau social Facebook, fournis par Facebook, Inc.
• Semantic Sugar, Inc : AdRoll est un service de prospection fourni par Semantic Sugar, Inc.
• Google : widgets sociaux de Google+ sont des services d’interaction avec le réseau social Google+, fournis par Google Inc.
• Google : AdWords Remarketing est un service de Remarketing et de Ciblage comportemental fourni par Google Inc.
• Facebook, Inc. : Facebook Custom Audience est un service de Remarketing et de Ciblage comportemental fourni par Facebook, Inc.
• Facebook, Inc. : Facebook Remarketing un service de Remarketing et de Ciblage comportemental fourni par Facebook, Inc.
• Google : Google Analytics est un service d’analyse d’audience de site Web fourni par Google Inc.
• MixPanel Inc. : MixPanel est un service de statistique fourni par MixPanel Inc.
• Awio Web Services LLC : Improvely est un service de statistique fourni par Awio Web Services LLC.
• Facebook, Inc. : le suivi des conversions de Facebook Ads est un service de statistique fourni par Facebook, Inc.
• Google : le suivi des conversions de Google AdWords est un service de statistique fourni par Google Inc.
• Google : Youtube est un site d’hébergement de vidéos géré par Google Inc.

Vos données ne seront pas diffusées.

7. Transfert de données

Les données personnelles sont stockées sur des supports conservés au siège du Titulaire du traitement ou chez le fournisseur d’accès, au sein de l’Union européenne. En tout état de cause il reste entendu que, si nécessaire, le Titulaire du traitement aura la faculté de transférer les données également dans des pays hors UE. Le cas échéant, le Titulaire assure d’ores et déjà que le transfert des données hors UE sera effectué conformément aux dispositions de loi applicables, moyennant au préalable la stipulation de clauses contractuelles et l’exécution des contrôles standard prévus par la Commission européenne.

Aussi bien en ce qui concerne les données stockées sur ses propres supports que les éventuelles données stockées chez le fournisseur d’accès, le Titulaire du traitement a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat, dans le plein respect des prévisions visées à l’article 32 du Règlement UE.

Navigation : vos données de navigation pourront également être transférées, dans la limite des finalités susmentionnées, dans les pays suivants : Pays UE, – États-Unis.

Gestion des cookies : en cas de doute ou d’inquiétude concernant l’usage des cookies, il vous est toujours possible d’intervenir pour en empêcher l’insertion et la lecture, par exemple en modifiant les paramètres de confidentialité dans votre navigateur afin de bloquer certains types.

Étant donné que chaque navigateur, et fréquemment différentes versions du même navigateur, diffèrent même sensiblement les unes des autres, si vous préférez agir de façon autonome, le guide de votre navigateur contient toutes informations détaillées vous indiquant la procédure à suivre.

8. Nature de la communication des données et conséquences du refus de répondre

La communication des données pour la poursuite des finalités indiquées au point 2.A) qui précède est obligatoire. À défaut de quoi, nous ne pourrons pas garantir de vous fournir les services visés au point 2.A).

La communication des données pour la poursuite des finalités indiquées au point 2.B) qui précède est par contre facultative. Par conséquent, vous pouvez décider de ne communiquer aucune donnée ou de révoquer par la suite votre consentement au traitement des données déjà fournies : dans ce cas vous ne recevrez plus de newsletters, de communications commerciales, de matériel publicitaire et/ou toutes autres informations inhérentes aux services offerts par le Titulaire du traitement.

Toutefois vous continuerez à avoir droit aux services indiqués au point 2.A).

9. Droits de l’intéressé

En votre qualité d’intéressé, vous pouvez exercer les droits dont vous disposez conformément aux prévisions visées à l’article 15 du Règlement UE, ci après reporté, et plus précisément :

1. le droit d’obtenir du Titulaire du traitement la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et si elles le sont, obtenir leur accès ainsi que les informations suivantes :

a) les finalités du traitement ;

b) les catégories de données personnelles concernées ;

c) les destinataires, ou les catégories de destinataires, auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, notamment s’il s’agit de destinataires établis dans des pays tiers ou d’organisations internationales ;

d) si possible, la durée de conservation des données personnelles prévue ou, sinon, les critères adoptés pour déterminer cette durée ;

e) l’existence du droit de demander au Titulaire du traitement la rectification ou l’effacement des données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles le concernant ou du droit de s’opposer à leur traitement ;

f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (le Garant pour la protection des données personnelles) ;

g) au cas où les données n’auraient pas été collectées auprès de l’intéressé, d’obtenir toutes informations disponibles quant à leur source ;

h) l’existence d’une procédure décisionnelle automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1^er et 4^ème du Règlement UE, et, du moins en pareil cas, des informations utiles sur la logique utilisée, non moins que sur l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’intéressé.

1. Au cas où vos données personnelles auraient été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous disposez du droit d’être informé de l’existence de garanties appropriées au sens de l’article 46 du Règlement UE relatives au transfert.
2. À votre demande, le Titulaire du traitement vous fournira une copie de vos données personnelles formant l’objet du traitement.

Pour toute copie supplémentaire le Titulaire du traitement peut demander le paiement de frais raisonnables sur la base des coûts administratifs.  Si vous présentez votre demande par voie électronique, les informations vous seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.

4. Le droit d’obtenir une copie visé au paragraphe 3 ne doit pas porter atteinte aux droits et aux libertés d’autrui.

En outre, si applicables, vous pouvez exercer les droits visés aux articles 16 à 22 du Règlement UE, à savoir :

• le droit de rectification des données personnelles ;
• le droit à l’oubli (droit à l’effacement) ;
• le droit à la limitation de traitement ;
• le droit à la portabilité des données ;
• le droit d’opposition ;
• le droit de réclamation à l’autorité garante.

Le droit qui vous est reconnu de révoquer à tout moment le consentement que vous auriez déjà donné n’aura pas pour effet de compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ledit retrait.

10. Modalités d’exercice des droits

Vous aurez à tout moment la faculté d’exercer vos droits moyennant l’envoi :

• d’une lettre recommandée A.R. à la société (voir l’adresse indiquée sur le papier à en-tête) ;
• d’une e-mail à l’adresse : f.griggio@sapiselco.com.

 Mineurs

Les offres du Titulaire du traitement faisant l’objet du rapport en cours instauré avec vous ne prévoient pas l’acquisition intentionnelle d’informations personnelles se rapportant aux mineurs.  Au cas où des informations sur des mineurs auraient été involontairement enregistrées, le Titulaire s’oblige à les effacer sans tarder à la demande de l’intéressé.

12. Données personnelles non collectées auprès de l’intéressé

Il se peut que la société ne soit pas le Titulaire du traitement auquel vous avez fourni vos données personnelles, mais qu’elle soit co-titulaire du traitement ou responsable sous-traitant du traitement, de sorte que vos données lui sont parvenues en second lieu en vertu d’un contrat régissant les parties. Ce cas échéant, la société s’oblige à faire le possible pour vérifier que vous avez été informé et que vous avez donné votre consentement au traitement. Vous pouvez demander à tout moment à la société quelle est la source d’acquisition de vos données.

13. Titulaire, D.P.O. (R.P.D.) et préposés

Ci-après nous vous fournissons quelques informations qu’il est important de porter à votre connaissance, non seulement aux fins de l’accomplissement des obligations prescrites par la loi, mais aussi parce que la transparence et la loyauté envers notre clientèle fait partie intégrante de notre activité.

Titulaire du traitement. Le Titulaire du traitement de vos données personnelles est la société Sapiselco srl pour le compte de laquelle appose sa signature M. Federico Griggio, responsable à votre égard de l’usage légitime et correct de vos données personnelles, et que vous pourrez contacter pour recevoir toutes informations ou formuler toute demande aux adresses et numéros suivants : téléphone +39 049 644925 – e-mail: f.griggio@sapiselco.com.

D.P.O. (Data Protection Officer) – R.P.D. (Responsable de la Protection des Données). Vous pourrez vous adresser au responsable de la protection des données pour obtenir des informations, adresser des demandes ou pour signaler toutes défaillances ou tous problèmes éventuellement constatés dans le service fourni.

Le Titulaire du traitement a nommé comme Responsable de la Protection des Données M. Nicola Ghinello joignable par téléphone au numéro +39 348 3165267, et par e-mail à l’adresse : nicola.ghinello@dpo-rpd.com.

Délégués. La liste mise à jour des délégués au traitement est conservée au siège du Titulaire du traitement.